Contrefaçon : deux ressortissants guinéens écopent 5 ans de travaux forcés
La Cour d’assises de Kaolack, en sa deuxième session qui se tient à Tambacounda, a condamné mercredi à cinq ans de travaux forcés et à une amende d’un million de francs CFA, deux ressortissants guinéens reconnus coupables de falsification de signes monétaires et association de malfaiteurs. Moussa Bayo et Omar Camara arrêtés en 2009 par la brigade de gendarmerie de Bakel pour leurs ‘’comportements douteux’’, notamment parce qu’ils faisaient circuler des faux-billets, a rapporté l’avocat général Karim Diop.
Arrivés l’avant-veille du marché hebdomadaire du village de Gabou, où ils avaient contacté auparavant un boutiquier du nom de Amadou Diaw, ils ont proposé un deal à ce dernier. Le marché consistait en ce qu’ils lui produisent des billets à hauteur de 4 millions de francs CFA, contre la remise au préalable par le boutiquier de la somme de 2 millions de francs CFA. Pour persuader leur "client" de la fiabilité de l’opération, une démonstration est faite séance tenante, à l’issue de laquelle, on ne sait par quelle "manœuvre miraculeuse", un billet noir a été lavé pour devenir un vrai billet de banque de 10.000 francs CFA, a indiqué le représentant du ministère public. Avant de conclure le marché, Amadou Diaw s’en est ouvert à un proche, Mbacké Fall, qui l’en a dissuadé, bien qu’il ait confirmé l’authenticité du billet que lui avaient remis les deux individus. C’est ce même Mbacké Fall qui a saisi les autorités pour les informer qu’une tentative d’escroquerie était en cours.
Lors de l’enquête, les gendarmes ont trouvé une liasse de billets noirs non encore lavés dans la chambre où résidaient les deux étrangers. L’autre indice a été un billet de 10.000 francs, celui-ci un faux, que les deux hommes ont remis à un gargotier chez qui ils ont pris le repas. A cela s’ajoute la déclaration du percepteur qui confirme qu’on lui a présenté un faux-billet.
Nonobstant la concordance de tous ces faits, les accusés ont durant l’enquête et devant le juge d’instruction, nié les faits à eux reprochés, a relevé l’avocat général Karim Diop qui a toutefois relevé que la qualification de contrefaçon de signes monétaires retenue contre les accusés, est ‘’mauvaise’’, estimant qu’en l’état, ‘’il s’agit simplement d’une affaire classique d’escroquerie’’.
Moussa Bayo et Omar Camara ont, à ses yeux, ‘’essayé d’escroquer Amadou Diaw, qui n’est pas tombé dans le piège parce qu’il a eu des conseils avisés’’. Le seul à être tombé dans le piège, c’est le gargotier. Pour l’avocat général, ces faits entrent dans les dispositions de l’article 379 du code pénal qui réprime l’escroquerie.
Par contre, l’avocat général a estimé que le chef d’accusation d’association de malfaiteurs ‘’ne peut pas se discuter’’, vu que les deux personnes ont ‘’convenu’’ de venir au marché hebdomadaire pour commettre leur forfait. Il a demandé à la cour de les condamner chacun à trois ans d’emprisonnement ferme.
Bocar Ndao, le conseil de Moussa Bayo a, dans sa plaidoirie, demandé l’acquittement de ce dernier. ‘’Ma conviction, en tant que juriste, c’est qu’on ne nous apporte pas les moyens de condamner ces deux personnes’’, a-t-il poursuivi.
La défense a précisé que la coupure remise au boutiquier était un vrai billet de banque et que lors de leur perquisition chez les accusés, les gendarmes n’ont pas trouvé d’‘’arsenal’’ devant éventuellement servir à la falsification de monnaie.
En outre, le dossier n’indique aucun lien entre le billet remis au percepteur et celui avec lequel le duo a payé le gargotier. L’avocat Bocar Ndao en a conclu que ‘’s’il n’y a pas crime, il ne peut y avoir une entente préalable’’, histoire de disqualifier le chef d’association de malfaiteurs. ‘’On ne devrait pas les condamner parce qu’ils sont des étrangers’’, a-t-il dit.
L’avocat de Omar Camara, Me Elhadji Daouda Seck a, quant à lui, a remis en cause ‘’la pertinence de faire comparaître ces deux personnes devant une cour d’assises’’. L’affaire, a-t-il dit, a déjà été enrôlée en correctionnel en 2009 en délit de contrefaçon, mais le tribunal régional s’était déclaré ‘’incompétent’’ pour la juger.
Ainsi, ‘’des personnes qui devaient être jugées deux ans plus tôt pour délit, se retrouvent deux ans plus tard devant les assises pour crime’’, a-t-il fait constater.
Relevant l’inexistence de preuve établissant le chef de contrefaçon, il a indiqué concernant celui d’association de malfaiteurs, que l’‘’instinct de conservation, de solidarité’’ peut expliquer que deux compatriotes qui se rencontrent à l’étranger s’inclinent à échanger, d’autant plus qu’ils évoluent dans le même domaine, à savoir celui de la vente de portables.
‘’Ce délit ne résiste à aucune analyse juridique sérieuse’’, vu que les deux hommes ont confirmé qu’ils se sont connus au Sénégal et rien dans le dossier n’indique qu’ils se sont entendu en Guinée pour venir commettre leur forfait.
Me Elhadji Daouda Seck a, par conséquent, demandé l’acquittement d’Oumar Camara au bénéfice du doute, d’autant que son implication dans la falsification ou l’escroquerie n’a nullement été rapportée.
C’est son compagnon Moussa Bayo, a dit l’avocat, qui a remis le billet de 10.000 au boutiquier et c’est encore lui qui a remis le faux-billet au gargotier, qu’il considère comme l’‘’invité surprise’’ de ce dossier d’autant qu’il est cité, mais n’a pas été entendu et son identité reste méconnue.
Après délibération, la cour a condamné Moussa Bayo et Oumar Camara à 5 ans de travaux forcés et à une amende d’un million de francs CFA. Elle a ordonné la confiscation des faux-billets saisis.
ADI/SAB
Aps
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